Préambule

TSE Tourisme & Transport assure le transport public routier de personnes et propose des prestations de location de voiture avec chauffeur sur réservation. Elle est immatriculée au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur sous le numéro JVE 931702042 et d’autre part, au registre des transporteurs tenu par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

SIRET : 82951022100015
Nom du titulaire de la capacité de transport : Thibaut SAUSSOTTE
Licence de Transport Intérieur n°

Les présentes conditions générales de vente sont fixées entre:

D’une part, l’entreprise TSE Tourisme & Transport

Et d’autre part le Client, toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services proposés par Simply Provence Tours. Cette dernière se réserve le droit de modifier sans préavis ses présentes conditions générales de vente pour rester en conformité avec des dispositions légales réglementaires en vigueur.
Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.
Le client acceptant le devis, la commande, la réservation, le bon de réservation reconnaît avoir pris connaissance au préalable de ces présentes conditions générales de vente et en effet, les avoir acceptées.

Article 1 – Réservation

Certaines prestations commercialisées sur www.simplyprovencetours.com et ses sites affiliés sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client de TSE Tourisme & Transport. L’utilisateur ne peut commander via le site qu’après avoir validé les présentes conditions particulières. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la Prestation commandé et le prix, sera transmise à l’utilisateur, par courrier électronique.

Article 2 – Prix

Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés par personne et en euros sauf mention contraire. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activité. Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site. Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent être réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.

Article 3 – Assurance

Chaque trajet est couvert par une assurance professionnelle pour le transport de voyageurs à titre onéreux avec une assurance responsabilité civile qui couvre le passager et les tiers en cas de dommages corporels et matériels  La participation aux activités (ex : visite de musée) est de votre responsabilité. Notre entreprise ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures pouvant survenir au cours de celles-ci. Votre transport sera assuré par un véhicule de moins de 6 ans d’ancienneté. TSE Tourisme & Transport décline toute responsabilité en matière de vol et dégradation susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel emportés par le client lors de son transport et lors des visites.

Article 4 – Responsabilités

Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modifications : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. TSE Tourisme & Transport ne saurait être tenu pour responsable de la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu’il est bien en possession de son bon de voyage. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut ou perte de celui-ci. Il est strictement interdit de fumer à bord des minibus et de manger ou boire. TSE Tourisme & Transport ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dû à des difficultés de circulation, en cas d’accident lors de la montée et la descente du véhicule ou en cas de vol ou d’oubli d’objets personnels.

 

Articles 5 – Départ des tours

TSE Tourisme & Transport garantit un départ avec un minimum de deux personnes sur la même prestation. Une personne seule peut donc réserver tout service sur le site mais pourra être contactée par email quelques jours avant sa prestation dans le cas où aucune autre réservation n’aura été prise pour ce même service. Dans ce cas TSE Tourisme & Transport s’engage à proposer une alternative ou à rembourser le client dans les plus brefs délais. Le client est tenu de se tenir prêt 10 minutes avant le départ du tour sur le lieu de prise en charge indiqué. En cas de retard du client une attente de maximum 15 minutes sera accordée afin de ne pas pénaliser les autres participants. TSE Tourisme & Transport ne peut être tenu responsable du retard du client et aucun remboursement ne pourra être demandé. Si le client ne se présente pas au départ le jour de la prestation, TSE Tourisme & Transport considérera cela comme une non presence et aucun remboursement ne pourra être accordé. Selon les circonstances, certaines dates, des festivités locales ou des jours de fermeture de certains sites touristiques, etc … TSE Tourisme & Transport se garde le droit de modifier l’ordre des jours/excursions/visites. Aucune plainte ne pourra être émise de la part du client.

 

 Article 6 – informatique et libertés

L’entreprise TSE Tourisme & Transport du site www.simplyprovencetours.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur ce site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. Les informations collectées seront exclusivement utilisées pour le suivi de la réservation. Les informations nominatives et autres données communiquées ne seront utilisées dans aucun autre but que l’amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. En cas de contestations concernant l’application des présentes conditions générales de vente et cas de litige, seul le Tribunal de commerce du siège social du transporteur sera compétent. TSE Tourisme & Transport est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de TSE Tourisme & Transport.

Article 7 – Conditions de paiement

Le paiement doit intervenir au moment de la montée a bord du véhicule, par espéce ou chéque à l’ordre de TSE Tourisme & Transport au prix correspondant aux prestations réservées.

Article 8 – Conditions d’annulation

La responsabilité de TSE Tourisme & Transport ne pourra être recherchée si le déroulement de l’excursion est retardé ou empêché en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les grèves, les manifestations culturelles les fermetures de voiries, les incendies les dégâts des eaux. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche TSE Tourisme & Transport d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge. Dans tous les cas, TSE Tourisme & Transport fera tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Si cas de force majeure, le client ne pourra rien exiger du transporteur en compensation.
Le règlement de l’excursion vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

 

Conditions générales de ventes